Syndicat des Propriétaires et Exploitants d'Etangs de la Dombes

Vos interlocuteurs àla DDT de l’Ain, Unité faune sauvage, pêche et chasse :

• Diane Guibert,
• Mail : diane.guibert@ain.gouv.fr

• Lucie Sobierajski,
• Mail : lucie.sobierajski@ain.gouv.fr

• Maxime Guichardant,
• Mail : maxime.guichardant@ain.gouv.fr

Tél. 04 74 50 67 26 - Mail : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr

Adresse :

• Direction Départementale des Territoires de l’Ain
• Service "Protection et Gestion de l’Environnement"
• Unité "Faune sauvage, Pêche et Chasse"
• 23, rue Bourgmayer
  CS 90410
  01012 BOURG EN BRESSE Cedex

Mise àjour le 6 novembre 2018 - Saison 2018/2019 -

Vous trouverez, ci-dessous :

• Le courrier de la Direction Départementale de l’Ain daté du 24 septembre 2018, et signé par M. Stéphane VERTHUY, Adjoint au Chef du Service Protection et Gestion de l’Environnement - Unité Faune Sauvage, Pêche et Chasse rappelant un point très important notamment le retour du compte-rendu de destruction de Grand Cormoran, avant le 15 mai 2019. Un faible retour de ces comptes-rendus serait un argument pour dire que les quotas accordés ne seraient pas justifiés.

Le retour de ce compte-rendu àla DDT de l’Ain conditionne l’obtention d’une autorisation pour l’année suivante.

• L’arrêté "Autorisation de prélèvement d’oiseaux de l’espèces Phalacrocorax Carbo Sinensis (Grand Cormoran) daté du 24 septembre 2018.

• l’arrêté autorisant la destruction d’oiseaux de l’espèces phalacrocorax carbo sinensis dans le département de l’Ain signé le 11 septembre 2015 (voir l’article, ci-dessous), permettant àdes agents assermentés mandatés pouvant intervenir en groupe sur les dortoirs, voir :

L’Article 3
Les autorisations préfectorales individuelles de tir des grands cormorans sur les zones précisées àl’article 2 sont délivrées aux propriétaires et exploitants de pisciculture extensive et/ou leurs ayant-droits, aux personnes qu’ils délèguent ainsi qu’aux chasseurs, sur le domaine public fluvial, sur proposition du locataire du droit de chasse au gibier d’eau.
Les actions sur les dortoirs périphériques inclus dans la zone d’influence des étangs pourront être effectuées par tout titulaire d’une autorisation individuelle intervenant en groupe, sous le contrôle technique d’agents assermentés mandatés àcet effet (Agents de l’État commissionnés en matière de police de la chasse, Agents de l’Environnement près de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Lieutenants de louveterie, Gardes- pêche et Gardes-chasse particuliers titulaires d’un agrément en cours de validité).
L’agent ainsi responsable de groupe établira avant chaque opération de tir, la liste des participants et définira les modalités d’intervention (lieux, périodes, compte-rendu d’intervention), il en informera le service départemental de garderie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage qui, s’il le juge nécessaire, pourra conditionner le déroulement de ces actions àdes mesures de précautions particulières, ou en assurer l’encadrement par son personnel.

Voir, ci-dessous.

• la demande d’autorisation de destruction du grand cormoran àfaire parvenir àla Direction Départementale des Territoires de l’Ain - SPGE, 23, rue Bourgmayer, CS 90410, 01012 Bourg en Bresse Cdex.

• l’arrêté préfectoral en date du 21 mai 2015, autorisant des interventions de destruction d’oiseaux de l’espèce grand cormoran sur les sites de nidification dans la zone d’influence de la pisciculture extensive de Dombes.

Vous avez connaissance de sites de nidification, nous vous demandons de bien vouloir nous informer au 04 74 45 47 58.

Fichier(s) joint(s)...

DEMANDE D’AUTORISATION DE DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN (PDF - 250.5 ko)

Arrêté du 21 mai 2015 autorisant des intervention sur les sites de nidification de l’espèces grand cormoran (PDF - 330.2 ko)

Arrêté 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux cormorans (PDF - 572.9 ko)
Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015.

Autorisation de prélèvement d’oiseaux de l’espèces Phalacrocorax Carbo Sinensis signée le 2 octobre 2014 (PDF - 377.8 ko)

DDT de l’AIN - courrier et compte rendu de destruction de grand cormoran du 2 octobre 2014 (PDF - 161.4 ko)
Très important ! Compte-rendu complété à rendre au plus tard le 15 mai 2015 à la DDT de l'Ain. Si vous ne rendez pas le compte-rendu au 15 mai, votre autorisation de tir ne sera pas renouvelée pour la saison 2015-2016.

Le 11 septembre 2015, ARRETE autorisant la destruction d’oiseaux de l’espèce phalacrocorax sinensis dans le département de l’Ain (PDF - 1.5 Mo)

Arrêté autorisant des interventions de destruction d’oiseaux de l’espèces grand cormoran sur les sites de nidification dans la zone d’influence de la pisciculture extensive de Dombes, signé le 19 mai 2017 (PDF - 1.3 Mo)

Arrêté autorisant des interventions de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo-sinensis (grand cormoran) sur les sites de nidification dans la zone d’influence de la pisciculture extensive de Dombes, signé le 6 juillet 2018 par M. Gérard PERRIN, Directeur de la DDT de l’Ain (PDF - 2.2 Mo)

Courrier de la DDT de l’AIN du 24 septembre 2018 (PDF - 60.9 ko)

Arrêté 2018-2019 - Autorisation de prélèvement d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax Carbo Sinensis (Grand cormoran) signé le 24 septembre 2018 (PDF - 152.1 ko)